Projet d'animation et de développement des territoires des établissements publics de l'enseignement agricole

Description

Titre du projet
Entreprendre autrement en milieu rural : Création d'une Coopérative d'Activité et d'Emploi (Projet cloturé de manière anticipée)
Établissement
EPLEFPA Aix Valabre Marseille
Description du projet
L'objectif est la création d'une Coopérative d'Activités et d'Emploi qui permettrait de tester une activité dans le domaine agricole ou du paysage dans des conditions réelles tout en bénéficiant d'un accompagnement individualisé mais aussi collectif. Il s'agit d'une structure innovante, car il n'existe pas aujourd'hui de CAE spécifique à ces secteurs.
Thématique principale
Diversification-installation en agriculture
Thématique secondaire
Développement local et péri-urbain

Identification

Centre constitutif concerné
1206
Adresse et numéro de téléphone de l'établissement
Chemin du Moulin du Fort 13548 GARDANNE
Nom du responsable du dossier
AUBOIRON RIFF Marilyne
Fonction du responsable du dossier
Coordonnées du responsable du dossier au sein de l'équipe de direction
Chemin du Moulin du Fort 13548 GARDANNE
Nom du chargé de projet
Floureau Gilles
Fonction du chargé de projet
Directeur du CFPPA Metiers verts
Coordonnées du chargé de projet
Chemin du Moulin du Fort 13548 GARDANNE

Projet

Rapport 1

Actions prévues réalisées ou en cours
L'ensemble des partenaires a été mobilisé.
Les démarches administratives pour la création de la CAE sont en cours de finalisation :
- Dépot du capital dans une banque réalisé
- Rédaction des statuts de la CAE réalisée
- Convention d'hébergement de la CAE par l'EPL en cours d'acceptation par le Conseil d'Administration de l'EPL
- Publication dans un journal d'annonces légales en cours
- Démarche auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de la Chambre d'agriculture pour les formalités nécessaires à la création de la CAE.
- Réalisation d'un organigramme de la structure et des modalités de son fonctionnement
Actions non prévues réalisées
- Démarche auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour le dépôt du nom "Valabre Terre d'Energie" et de la mairie de Gardanne pour l'autorisation d'utilisation des termes "Terre d'Energie"
Actions à réaliser
Le dépôt des statuts auprès du CFE de la Chambre d'Agriculture, se fera courant Juin. Cette démarche permettra le dépôt des demandes de subvention auprès des partenaires financiers.
Partenaires
Il y a actuellement 3 partenaires officiellement liés par une convention :
- l'EPL et plus particulièrement le CFPPA des métiers verts de Aix Valabre
- Energie Alternative qui est une CAE généraliste de 10 ans d'expérience
- Entrepreneurs et Associés qui est une association qui gère des pépinières d'entreprise
Des partenaires financiers et techniques ont également été mobilisés avec un accord de principe :
- le Conseil Régional de part son service Enonomie Sociale et Solidaire
- le Conseil Général qui a financé l'étude d'opportunité de la CAE
- La Caisse des Dépôts et Consignation
- La fondation MACIF
- la commune de Gardanne et la Communauté de Communes du Pays d'Aix sur la mise à disposition de foncier.
- l'UNEP (Union Nationale des Entreprises du Paysage)
Indicateurs de suivi
La phase 1 qui consistait à la création de la structure est en cours de finalisation.
Résumé grand public
Validation par le chef d'établissement
Vu par le chef d'établissement
Validation par la DRAAF
Vu par la DRAAF
Commentaire de la DRAAF
Validation nationale
29/03/10
Vu par la DGER
Commentaire de la DGER

Rapport 2

Actions prévues réalisées ou en cours
Actions non prévues réalisées
Actions à réaliser
Partenaires
Indicateurs de suivi
Résumé grand public
Validation par le chef d'établissement
Vu par le chef d'établissement
Validation par la DRAAF
Vu par la DRAAF
Commentaire de la DRAAF
Validation nationale
01/02/11
Vu par la DGER
Commentaire de la DGER

Rapport 3

Actions prévues réalisées ou en cours
Actions non prévues réalisées
Actions à réaliser
Partenaires
Indicateurs de suivi
Résumé grand public
Validation par le chef d'établissement
Vu par le chef d'établissement
Validation par la DRAAF
Vu par la DRAAF
Commentaire de la DRAAF
Validation nationale
Vu par la DGER
Commentaire de la DGER