Projet d'animation et de développement des territoires des établissements publics de l'enseignement agricole

Description

Titre du projet
CERTIFICATION HVE SUR LE VIGNOBLE BERGERACOIS: ex du lycée agricole de Bergerac La Brie
Établissement
EPLEFPA du Périgord à Coulounieix
Description du projet
Les indicateurs HVE seront analysés et appliqués sur l'exploitation du lycée viticole avant d'être traduits pour être applicables sur le territoire. Les pratiques préexistantes seront évaluées et mises en relation avec la CERTIFICATION HVE. Des actions seront mises en place dans les domaines où les indicateurs ne seront pas satisfaits pour obtenir et diffuser la qualification HVE avant 2012.
Thématique principale
Déclinaison des programmes d'actions du projet agro-écologique pour la France
Thématique secondaire

Identification

Centre constitutif concerné
1270
Adresse et numéro de téléphone de l'établissement
Domaine de la Brie 24240 Monbazillac
Nom du responsable du dossier
Mr WAREMBOURG Michel
Fonction du responsable du dossier
Coordonnées du responsable du dossier au sein de l'équipe de direction
EPLEA de Monbazillac - Domaine de la Brie - 24240 Monbazillac 05.53.74.42.42 ou 06.74.29.47.78
Nom du chargé de projet
M. Yannick LEGENTIL
Fonction du chargé de projet
IAE titulaire
Coordonnées du chargé de projet
EPLEA de Monbazillac - Domaine de la Brie - 24240 Monbazillac 05.53.74.42.42

Projet

Rapport 1

Actions prévues réalisées ou en cours
Le projet est avancé conformément au calendrier prévu. A savoir la réalisation de l?autodiagnostic de l?exploitation correspondant au niveau 1 de la certification HVE.
Actions non prévues réalisées
Lors de l?autodiagnostic, des moyens à mettre en ?uvre pour l?obtention du niveau 2 de certification ont été pressentis mais qui seront examinés plus précisément l?année prochaine.
Actions à réaliser
Concernant le premier niveau, tout a été mené à bien. Il suffit maintenant de poursuivre le processus de certification tel qu?il a été établi, à savoir : obtention du niveau 2 de certification l?an prochain et du niveau 3 en troisième année.
Partenaires
Le travail d?autodiagnostic a été présenté aux différents Conseils d?Exploitation et d'Administration. En conséquence, nous pouvons inclure parmi les différents partenaires, les personnes représentant : la DRAF/SRFD, la Chambre d?Agriculture de la Dordogne, l?interprofession (ODG de Monbazillac) et les professionnels de la filière (viticulteur).
Indicateurs de suivi
Le niveau 1 de certification propose 4 axes de travail pour l?autodiagnostic : la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, l?optimisation et la gestion de la fertilisation et la gestion de la ressource en eau.

Pour renseigner ces critères, nous avons décidé de nous appuyer sur l?outil « Conditionnalité de la P.A.C. 2010 », comme l?avait suggéré le COMOP (Comité Opérationnel).

Nous avons sélectionné les 3 pouvant être adaptés à notre système de production (viticole) sur les 5 domaines à analyser :

- Domaine BCAE (Bonnes Conditions Agronomiques et Environnementales) ? prairies permanentes

- Domaine environnement

- Domaine santé ? productions végétales

Résumé grand public
L?exploitation du lycée de La Brie est engagée dans une démarche de certification « Haute Valeur Environnementale » (H.V.E.).



Présentation Générale



Cette certification s?inscrit dans le projet de loi du Grenelle de l?Environnement nommé « Grenelle 1 » qui met en place une démarche de certification environnementale avec pour objectif d?avoir 50% des exploitations agricoles engagées dans la démarche en 2012.

Cette certification ne prendra pas uniquement en compte des objectifs à atteindre, mais aussi, elle reconnaîtra les démarches existantes pour valoriser les efforts faits en faveur de l?environnement.



Pour apprécier la situation de l?exploitation du lycée, quatre critères sont à analyser : la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, l?optimisation de la gestion de la fertilisation et la gestion des ressources en eau.



La certification s?articule sur trois niveaux, de façon progressive. Chaque étape fait l?objet soit d?une attestation (niveau 1), soit d?une certification (niveau 2 et 3) pour rendre crédible la démarche engagée.



? Niveau 1



Le premier niveau de la certification environnementale correspond au respect des différentes exigences environnementales retenues dans le cadre de la P.A.C. (Politique Agricole Commune) pour les domaines : environnement, santé - productions végétales, BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales).

Pour entrer dans la démarche de certification environnementale au niveau 1, nous avons réalisé un auto-diagnostic sur les thématiques environnementales précitées.



? Niveau 2



Ce niveau s?adosse sur des obligations de moyens et permet aux exploitants d?accéder à la certification soit directement, soit par l?intermédiaire de démarches préexistantes.

Cette certification intermédiaire s?appuie sur un référentiel comportant 16 grandes exigences regroupées dans les quatre thématiques citées plus haut. Une grille d'audit indiquant la liste des points de contrôle permettra de vérifier la conformité des exploitations au référentiel.

La procédure de certification sera effectuée par un organisme tiers indépendant qui procède ou fait procéder aux contrôles nécessaires.

Le niveau 2 comporte également un pan de reconnaissance des démarches déjà effectuées au sein de l?exploitation et qui entrent dans le référentiel de certification.



? Niveau 3 : « Haute Valeur Environnementale » (H.V.E.)



Ce niveau est, cette fois-ci, fondé sur une obligation de résultats. Il est construit sur des indicateurs quantitatifs à atteindre, couvrant au minimum les critères de la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de la ressource en eau.



Mise en place de la certification au domaine de La Brie



La certification H.V.E. de l?exploitation s?effectue dans le cadre de la mission « Tiers temps Ingénieur ». Cette mission est prévue sur une durée de 3 ans et s?articulera de la façon suivante : 1 an par niveau de certification.



Pour cette première année, l?objectif a donc été d?atteindre le niveau 1 de certification par la réalisation d?un diagnostic environnemental de l?exploitation en s?appuyant sur les thématiques retenues. De même, un état des lieux de ce qui existe a été accompli afin d?évoluer vers la certification de niveau 2.



Pour renseigner les quatre critères retenus par la certification HVE, nous avons décidé suivre les indicateurs utilisés par la P.A.C. (Politique Agricole Commune) pour vérifier la mise ?uvre sur les exploitations des pratiques environnementales donnant lieu à l?attribution d?aides européennes.



Parmi les trois indicateurs cités plus haut, nous avons sélectionné les critères adaptés à notre système de production viticole.



Après étude de ces critères, les résultats obtenus sont les suivants :

Nous avons constaté que l?exploitation vitivinicole du château La BRIE répondait pratiquement à toutes les conditions environnementales.



Seules quatre anomalies ont été constatées :

- Pratique du désherbage chimique le long d?un fossé sur un des îlots de production (risque de pollution chimique du ruisseau à partir de résidus de l?herbicide utilisé)

- Brûlage des ceps de vigne (émission de CO2 : gaz à effet de serre)

- Absence de haies arbustives entre la vigne et les points d?eau existant sur le domaine (risque de contamination des points d?eau lors de l?application des produits phytopharmaceutiques)

- Absence d?analyse d?échantillons prélevés sur la vigne (maque d?informations sur l?impact de la protection phytopharmaceutique de la vigne sur la qualité sanitaire du raisin)



Cependant, il semble possible de supprimer ces anomalies pour retrouver une situation conforme aux attentes de la certification HVE. L?accès au niveau 2 de certification permettra de trouver les solutions les plus appropriées à la résolution de ces obstacles. D?ailleurs, le récente obtention, par l?exploitation de La Brie, de la qualification « AREA » (Agriculture Respectueuse de l?Environnement en Aquitaine) offre déjà des perspectives encourageantes.
Validation par le chef d'établissement
18/06/10
Vu par le chef d'établissement
18/06/10
Validation par la DRAAF
23/06/11
Vu par la DRAAF
23/06/11
Commentaire de la DRAAF
Le projet avance ; implication pédagogique très importante.
Validation nationale
01/02/11
Vu par la DGER
Commentaire de la DGER

Rapport 2

Actions prévues réalisées ou en cours
Le projet est avancé conformément au calendrier prévu. A savoir l?obtention du niveau 2 de la certification HVE par la mise en ?uvre des moyens requis par le dispositif.
Actions non prévues réalisées
En l?absence de décret relatif à l?application de la certification HVE, nous nous sommes adossés sur le référentiel de qualification AREA-PVE (Agriculture Respectueuse de l?Environnement en Aquitaine ? Plan Végétal Environnement) permettant une convergence entre les deux dispositifs. Finalement, cette orientation apportera à l?exploitation un bénéfice supplémentaire par la qualification AREA-PVE.
Actions à réaliser
Par la qualification AREA-PVE, nous obtiendrons conjointement le niveau 2 de la certification H.V.E. Il suffira ensuite de poursuivre le processus de certification tel qu'il a été établi, à savoir : obtention du niveau 3 de certification l'an prochain, sous réserve de la parution du décret d?application.
Partenaires
Le travail lié à la recherche de l?obtention de la qualification a été présenté aux différents Conseils d'Exploitation et d'Administration. En conséquence, nous pouvons inclure parmi les différents partenaires, les personnes représentant : la DRAF/SRFD, la Chambre d'Agriculture de la Dordogne, l'interprofession (ODG de Monbazillac) et les professionnels de la filière (viticulteur).
Le partenaire privilégié a été la Chambre d?Agriculture de la Dordogne dont l?un des collaborateurs avait l?habilitation pour réaliser l?audit de l?exploitation. Il nous conseillé sur la marche à suivre ainsi que sur la lecture des indicateurs et leur importance relative. Puis, il a réalisé l?audit proprement dit et s?est occupé de l?envoi du dossier de candidature à la qualification AREA-PVE.
Indicateurs de suivi
Notre démarche de certification, par l?intermédiaire du système de qualification AREA-PVE, contribue à étoffer la base de référencement d?exploitations utilisable par les partenaires pour conseiller les postulants.
L?innovation apportée, se retrouve dans certaines pratiques de l?exploitation par :
- Un perfectionnement dans l?organisation
- Une gestion technique plus fine
- Un recours régulier à l?évaluation des pratiques
Résumé grand public
Dans un premier temps, nous avons réalisé un document afin de comparer les exigences de chacun des dispositifs. Celui-ci a pris la forme d?un tableau prenant en compte les exigences et les modalités de contrôle des deux référentiels.

La première étape de la comparaison a été de lister l?ensemble des exigences de la qualification AREA-PVE et de les rechercher dans le dispositif de la certification HVE 2. Les résultats obtenus montrent que l?ensemble des obligations AREA-PVE sont reprises dans HVE 2. De ce fait, il nous a été possible de structurer ce document en créant des rubriques communes. Cependant, nous avons pu constater que le degré de précision demandé par HVE 2 était plus élevé sur les paramètres contrôlés. Dans le même ordre d?idée, la certification HVE comporte des mesures spécifiques.

Dans un second temps, nous avons rencontré le directeur d?exploitation, afin de lui exposer le résultat de ce travail et de préparer avec lui le dossier d?audit, en récapitulant les différents éléments à fournir (attestations, documents, ?) ou à présenter (matériels, installations?).

Dans un troisième temps, nous avons recherché une structure extérieure qui soit en mesure d?assurer l?audit AREA-PVE. La Chambre d?Agriculture de la Dordogne, étant habilitée pour cette expertise, a été retenue pour réaliser cette mission. Ce choix approuvé, nous nous sommes mis à la disposition le technicien auditeur de la Chambre d?Agriculture pour les modalités pratiques de l?intervention.

L?audit a consisté en une vérification des documents administratifs requis et une vérification des matériels (pulvérisateurs?) et des installations (gestion des effluents, local phytosanitaire?). L?auditeur nous a apporté les pièces du dossier AREA-PVE-HVE 2 à signer par le directeur d?exploitation, afin de faire la demande officielle de qualification de l?exploitation du Domaine de La Brie.
Validation par le chef d'établissement
Vu par le chef d'établissement
Validation par la DRAAF
23/06/11
Vu par la DRAAF
23/06/11
Commentaire de la DRAAF
Validation nationale
22/01/13
Vu par la DGER
Commentaire de la DGER

Rapport 3

Actions prévues réalisées ou en cours
Le projet est avancé conformément au calendrier prévu. A savoir le travail sur le dossier concernant le niveau 3 de la certification H.V.E. par l’évaluation des moyens mis en œuvre pour atteindre ce degré d’exigence.
Actions non prévues réalisées
L’an dernier, l’absence de décret relatif à l’application de la certification environnmentale nous avait conduit à nous intéresser à la qualification A.R.E.A.-P.V.E. (Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine – Plan Végétal Environnement). Cette année, nous avons réussi, grâce aux actions entreprises par l’exploitation sur quelques points formels, à garantir la validation de cette qualification.
Actions à réaliser
Il reste à obtenir la certification environnementale qui suivra la visite de l’organisme certificateur, en relation avec notre partenaire des « Vignerons Indépendants ». Grâce à celle-ci, nous serons en mesure de valoriser notre expérience en ce domaine auprès des professionnels de la région, en devenant des référents. Pour cela, il faudra communiquer en mettant à disposition la démarche suivie. Lors d’échanges avec les viticulteurs intéressés, nous pourrons les sensibiliser aux atouts de la certification, tout en attirant leur attention sur les contraintes de la méthode.
Partenaires
Le travail lié à la recherche de l’obtention de la certification a été présenté aux Conseils d'Exploitation et d'Administration. En conséquence, nous pouvons inclure parmi les différents partenaires : la D.R.A.A.F./S.R.F.D., la Chambre d'Agriculture de la Dordogne, l'interprofession (O.D.G. de Monbazillac) et les professionnels de la filière (viticulteurs).
Le partenaire privilégié a été la Confédération Nationale des Vignerons Indépendants dont deux des collaborateurs avaient la qualification nécessaire pour informer et préparer à l’audit de l’exploitation. Ils nous ont conseillé sur la marche à suivre, puis, ils nous ont recommandé de nous mettre en relation avec l’organisme certificateur OCACIA pour réaliser l’audit proprement dit et ont suivi le dossier de candidature à la certification environnementale.
Indicateurs de suivi
Connaissant l’attachement de nombreux viticulteurs du territoire aux questions environnementales (par exemple, la forte proportion relative d’exploitations en agriculture biologique), l’impact attendu sur ce territoire sera d’inciter les professionnels, dans un premier temps, à s’intéresser à cette certification H.V.E. et, dans un second temps, à adopter cette démarche. Sachant qu’à l’heure actuelle, les quatre exploitations déjà certifiées concernent des viticulteurs, nous pouvons ainsi espérer rapidement une augmentation significative des propriétés certifiées. L’effet pressenti sur l’innovation sera de convaincre les viticulteurs, quel que soit leur système de production, d’intégrer la dimension environnementale dans leurs préoccupations et leurs pratiques futures.
Résumé grand public
Dans un premier temps, nous avons attendu la publication des documents de présentation du plan de contrôle de la certification environnementale H.V.E. et du tableau de calcul des indicateurs requis pour l’audit. Ceux-ci sont parus le 25 octobre 2011.
Le travail sur le niveau 3 de H.V.E s’est alors effectué à partir des supports proposés par la Commission Nationale de la Certification Environnementale (C.N.C.E.).
Nous avions le choix entre deux options A et B. L’option A fondée sur une approche thématique et l’option B prenant en compte une approche plus globale. Dans un souci de cohérence avec les procédures déjà utilisées : conditionnalité de la P.A.C. (Politique Agricole Commune) – niveau 1 de H.V.E.- et qualification A.R.E.A.-P.V.E. (Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine – Plan Végétal Environnement) – niveau 2 de H.V.E.-, nous avons choisi l’option A pour le troisième niveau.
Nous nous sommes donc intéressés aux quatre thématiques proposées : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, gestion de l’irrigation.
Grâce au chemin déjà parcouru depuis deux ans sur les niveaux « inférieurs » de la certification, il nous a été assez facile, grâce à l’aide des spécialistes de la Confédération Nationale des Vignerons Indépendants (QUALENVI), de répondre aux exigences des différents indicateurs de cette dernière phase.
En effet, cette association à laquelle l’exploitation est adhérente, a organisé auprès des viticulteurs de la région deux journées d’information-formation : la première de présentation générale de la certification H.V.E. et la seconde portant sur l’utilisation pratique des outils (tableau Excel) permettant à chaque professionnel de renseigner les indicateurs retenus par la C.N.C.E.
Le tableur calcule le résultat correspondant aux données saisies et aux attentes de l’audit de certification. Dans notre cas, la mention « exploitation H.V.E. » s’affiche à l’écran, synonyme de conformité aux exigences du label environnemental.
Le 16 février 2012, le Ministère de l’Agriculture a agréé quatre organismes certificateurs (AFNOR, OCACIA, Bureau VERITAS et SGS-ICS) ; à charge pour l’exploitation demandeuse de choisir parmi ceux-ci. De part notre collaboration avec QUALENVI, qui a sélectionné l’organisme OCACIA pour des raisons de proximité avec la filière viticole et avec le dispositif de certification (participation à sa mise en place), nous devrions logiquement utiliser ce canal.
L’auditeur viendra une demi-journée sur l’exploitation (fin 2012, début 2013). Dans un premier temps, il procédera à une vérification documentaire en relation avec le remplissage du tableau de calcul des indicateurs. Dans un second temps, par une visite sur site, il vérifiera notamment les éléments de biodiversité présents. Suite à cet audit, OCACIA donne un avis et le transmet au Ministère de l’Agriculture (C.N.C.E.) pour vérification. Après avoir statué, ce dernier renvoie le dossier à l’organisme certificateur pour entériner officiellement la certification environnementale.
Pour nous épauler en vue de cette rencontre avec l’expert, les « Vignerons Indépendants » comptent organiser une journée préparatoire à l’audit (particulièrement sur la traçabilité des données).
En raison du retard pris pour la mise en place au niveau national de cette certification H.V.E., nous ne pouvons, dès à présent, apporter une réponse quant à l’obtention de cette certification. Cependant, nous pouvons, avec raison, être optimiste quant à une issue positive de cette démarche pour la fin de l’année 2012.
Validation par le chef d'établissement
Vu par le chef d'établissement
Validation par la DRAAF
21/06/12
Vu par la DRAAF
21/06/12
Commentaire de la DRAAF
Validation nationale
22/01/13
Vu par la DGER
Commentaire de la DGER