Projet d'animation et de développement des territoires des établissements publics de l'enseignement agricole

La présente note de service a pour objet de présenter les fonctions exercées par les exploitations agricoles et les ateliers technologiques des EPLEFPA ainsi qu’un cadre général pour l’élaboration du projet de centre. Consulter

31 - Le projet d'exploitation en articulation avec le projet d'établissement.

Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont des unités de production à vocation pédagogique. L'exploitation agricole est une unité de production de matières premières, vendues en l'état ou après première transformation, qui assure à ce titre les fonctions économiques, environnementales et sociales prévues à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. L'atelier technologique est une unité de traitement, de transformation et de vente de produits obtenus à partir de matières premières agricoles introduites ou produites sur l'exploitation ou une unité de services vendus à des particuliers ou à des collectivités. Leur orientation, leur conduite et leur gestion, qui se réfèrent aux usages et pratiques commerciales des professions concernées, sont utilisées comme moyens de formation, d'expérimentation, de démonstration et de développement. » (R 811-9 code rural).

La présente note de service se propose de présenter, sous formes de fiches, les trois fonctions exercées par les exploitations agricoles et les ateliers technologiques des EPLEFPA ainsi qu’un cadre général pour l’élaboration du projet de centre.

32 - Canevas de Règlement Intérieur de l'EA ou AT.

Proposé par le conseil d’exploitation (daté) et avec l’avis de la commission Hygiène et sécurité (daté), le règlement intérieur est une décision exécutoire adoptée par le conseil d'administration de l'établissement, transmise aux autorités de tutelle et affichée dans l'exploitation. Il fait également l'objet d'une notification individuelle à l'apprenant et à sa famille. Le règlement intérieur fait référence :

- Aux règles en matière d'hygiène et de sécurité : les principales interdictions, les consignes en cas d'événement grave, les consignes particulières en matière de lieux et celles applicables à l'utilisation de certains biens, produits et machines dangereuses.

- Au déroulement des activités pédagogiques : L'exploitation doit prendre toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques durant les stages. Plus loin dans ce chapitre , des outils sont proposés pour faciliter la communication avec les formateurs et planifier les travaux pratiques sur le site.

Exemples validés de réglements intérieurs pour un EA/AT.

33 - Guide pour la mise en place des différents conseils.

La note de service DGER/SDEDC/2015-860 du 13/10/2015 présente les différents conseils de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) au travers de 9 fiches qui définissent, pour chaque conseil de l’EPLEFPA, leur composition et les modalités de désignation et d'élection de leurs membres. En particulier, la fiche numéro 5 traite du conseil d'exploitation et/ou d'atelier technologique. Le tableau suivant permet de visualiser dans quel conseil siège le DEA-DAT et son rôle (consultatif ou votant).

Les différents conseils.Présence et rôle du DEA
1) Le conseil d'administration (CA). 
2) Le conseil intérieur (CI). 
3) Le conseil de centre. 

4) Les instances de l'EPLEFPA  spécifiques à l'apprentissage. 

 
5) Le conseil d'exploitation agricole et/ou d'atelier technologique. 
6) Le conseil de discipline. 
7) Le conseil de classe 
8) Le conseil de délégués des élèves 
9) Le conseil de l'éducation et de la formation. 

 

34 - La communication

  • La conférence "exploitations" est un lieu d'échange et de transmissions d'informations. Elle compte près de 500 abonnés, pour la plupart des DEA-DAT mais également des personnes en appui du DEA-DAT (cf. partie 1 du guide). Cette conférence archive des échanges d'informations qui ont lieu dans plusieurs domaines suceptibles de répondre à une préoccupation quotidenne comme : apiculture, produit des exploitations, juridique, fruits et légumes, rencontres DEA-DAT, EPA (enseigner à produire autrement), AB, Productions animales, Interrégions, cheval-centre equestre, formations et concours, Productions végétales, ecophtyto, management, horti-paysage, santé et sécurité au travail, pédagogie, compta-gestion, eau. Des rubriques naissent constamment en fonction du besoin du DEA (par exemple, une rubrique ecoantibio est en cours de création). Pour vous inscrire à la conférence, il vous suffit d'envoyer votre demande par messagerie à LAURENT CATALON [laurent.catalon@educagri.fr]
  • Les exploitations de lycées ont aussi l'habitude de communiquer via des newsletters. Pour retrouver ces gazettes en ligne, cliquer ici. Si la newsletter de votre exploitation n'apparais pas sur cette page merci de l'envoyer par messagerie à JOSE RATRIMOHARINOSY [jose.ratrimoharinosy@educagri.fr] qui la mettra en ligne. Un projet de valorisation de ces newsletters est à l'étude (classement par mots clés, archivage des numéros devenus anciens ...)