Projet d'animation et de développement des territoires des établissements publics de l'enseignement agricole

L'instruction M99 porte sur la réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. Certains paragraphes concernent l'activité du DEA/DAT : ils recouvrent l'orientation de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique (Paragraphe 3.1.1.1.6.),

  • le rôle en matière budgétaire (Paragraphe 3.4.2.1),
  • le rôle sur les personnels affectés ou mis à disposition du centre (Paragraphe 3.4.2.2),
  • le rôle pédagogique (Paragraphe 3.4.2.3.)
  • ou encore le respect de l'ordre dans le centre (paragraphe 3.4.2.4).

D'autres points concernent les actions disciplinaires (paragraphe 3.4.2.5),

  • la délégation de signature (paragraphe 3.4.2.6.)
  • les prérogatives pour les activités à caractère économique.

Enfin l'instruction M99 contient des élements relatifs au personnels des exploitations et ateliers technologiques (paragraphe 5.1.5). Ces éléments ont été repris dans un document de deux pages téléchargeable.