Projet d'animation et de développement des territoires des établissements publics de l'enseignement agricole

4 - Comment gérer l'exploitation ?

41 - Références à la circulaire M99 (Cadre budgétaire et comptable des EPLEFPA)

L'instruction M99 porte sur la réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

Certains paragraphes concernent l'activité du DEA/DAT : ils recouvrent l'orientation de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique (Paragraphe 3.1.1.1.6.), le rôle en matière budgétaire (Paragraphe 3.4.2.1), le rôle sur les personnels affectés ou mis à disposition du centre (Paragraphe 3.4.2.2), le rôle pédagogique (Paragraphe 3.4.2.3.) ou encore le respect de l'ordre dans le centre (paragraphe 3.4.2.4). D'autres points concernent les actions disciplinaires (paragraphe 3.4.2.5), la délégation de signature (paragraphe 3.4.2.6.) et les prérogatives pour les activités à caractère économique. Enfin l'instruction M99 contient des élements relatifs au personnels des exploitations et ateliers technologiques (paragraphe 5.1.5). Ces éléments ont été repris dans un document de deux pages téléchargeable.

 

42 - Le pilotage de l'exploitation agricole

421 - Le pilotage des EA et des AT.

Le document suivant acte que les EA et AT des EPL sont devenues des lieux de mise en oeuvre d'un ensemble de politiques publiques de la formation et de l'économie du monde agricole et rural. Il réalise la synthèse des recommandations faites aux DRAAF pour accompagner les exploitations et ateliers technologiques et en particulier, propose d'organiser le pilotage à trois des EA et AT (EPL, DRAAF, et Région) à partir d'un diagnostic partagé initié par la DRAAF. Consulter

422 Les délibérations

  • Exemples de délibérations

43 - Les salariés de l'exploitation

431 - Organisation du temps de travail.

Voici un exemple de convention collective relative aux salariés des exploitations agricoles ainsi que deux exemples de contrats de travail : un en CDD et un en CDI.

En construction : La fiche de poste, des expériences de mise en place d'un intéressement. Les apprenants en mini-stages, les stagiaires.

44 - La sécurité sur l'exploitation

L'inspection de l'enseignement agricole a réalisé un guide méthodologique " Sécurité dans les exploitations agricoles et les ateliers technologiques " des EPLEFPA (GUIMSEAT). Cet outil est destiné à prendre en compte avec un maximum d'efficacité l'appréhension du volet sécurité dans les EA/AT quelles que soient leurs spécificités, dans la multitude d'actions qui s'y déroulent.
Télécharger le guide méthodologique "sécurité dans les exploitations et ateliers technologiques des EPLEFPA (GUIMSEAT)"

Un guide pour l'évaluation des risques psychosociaux est également disponible : http://www.chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/systeme/organisation/IEA/R15-008-rps.pdf

En ce qui concerne les risques sanitaires en EA et AT Circuits sanitaires voici une présentation du 16 mars 2017 du Service Régional de l’ALimentation de DRAAF Centre-Val de Loire. Y figurent des rappels réglementaires et les principaux critères d'hygiène sur les produits finis selon l'ANSES.

 

 

45 - Le suivi de la situation économique.

Un guide de l'inspection (R15-008) concerne l'élaboration d’un tableau d’indicateurs de suivi de la situation économique et financière et de l’exercice des missions des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des EPLEFPA. Il est téléchargeable sur le site chorofil :

En 2017, un rapport est paru sur la situation financière des entreprises et a fait l'objet d'une présentation aux rencontres Nord-Est des DEA DAT. Retrouvez le diaporama sur ce même site (rubriques rencontres des DEA) 

fileadmin/user_upload/pdf/Exploitations/interregionales_2017/actes_nord_est/Presentation_chantier_situation_financiere_EA_AT.pdf

Différents mécanismes existent pour investir sur l'exploitation. La Chambre d'Agriculture de la Loire propose dans sa rubrique financement et aides, une présentation des différentes possibilités : aides aux investissements, aides agro-environnementales, aides à l'agriculture bio, aides pac. Consulter

 

 

le guide du chiffrage du coût de la fonction pédagogique.

En construction :  La loi NOTRE.

46 - Autres guides de l'inspection de l'enseignement agricole.

 

R08-034 - Place et usages des TIC dans les explitations agricoles et atelirs technologiques des EPLEFPA.