Projet d'animation et de développement des territoires des établissements publics de l'enseignement agricole

La loi numéro 2005-157 du 23 Février 2005 relative au développement des territoires ruraux confère à l'enseignement et à la formation professionnelle agricole publique ainsi qu'aux établissements d'enseignement et de formation agricole privés, une mission de participation à l'animation et au développement des territoires qui se substitue à la mission d'animation du milieu rural. Consulter la circulaire du 29 Mars 2005.

Etape 1 : Formuler un avant-projet et trouver les dispositifs de financement

Pour mener à bien la mission adt décrite dans cette circulaire, les EPL cherchent des sources de financement qui leur permettent de réaliser leur projet dans de bonnes conditions. Il existe différentes sources de financements (européens, nationaux, régionaux ou locaux). La plupart sont des fonds d'origine publique, d'autres sont d'origine privée comme les fondations ou les financements participatifs. Les documents ci-dessous proposent la liste des financements potentiels ainsi que les contacts où s'adresser.

 

Les principaux financements. Au plan européen, les programmes européens sont définis en France dans le cadre de programmes nationaux pour les différents Fonds Européens Structurels et d’Investissements (FSE, FEDER, FEADER et FEAMP). Parmi ceux-ci, le FEAMP fait l’objet d’un programme national tandis que le FEADER fait l’objet de programmes régionaux appelés programmes de développement rural. Les Conseils Régionaux sont les principales autorités de gestion pour les aides européennes et les appels à projets (AAP). Au plan national, les ministères en charge de l’agriculture et de la transition énergétique, en tant que représentant de l’Etat sont les principaux financeurs. Certains AAP nationaux sont gérés de façon centralisée par les ministères, d’autres sont gérés par les services déconcentrés, les DRAAF notamment. Aux financements qui émanent directement des ministères, viennent s’ajouter des financements gérés par des structures publiques tels que les agences de l’eau, France Agrimer, l’ADEME, … Au plan régional et local, les collectivités territoriales, les parcs naturels régionaux, les syndicats de bassin versant et les groupes d’action locale LEADER peuvent également apporter des aides financières. En plus des financements publics qui viennent d’être cités, d’autres financements de type privé peuvent être mobilisés : fondations, mécénat, sponsoring, citoyens… En savoir plus  

 

A qui s’adresser ? Les sites européens en région centralisent la plupart des financements proposés au plan européen. Les sites internet des DRAAF centralisent la plupart des financements proposés aux plans national et régional par les ministères en charge de l’agriculture et de la transition écologique, des agences de l’eau, de France Agrimer, de l’ADEME… En savoir plus

Etape 2 : Monter le dossier de demande de subvention.

Etape 3 : Obtenir les subventions auprès des financeurs.

Etape 4 : Suivre la mise en œuvre du projet.

Etape 5 : Réaliser les bilans intermédiaires et le bilan final.

Etape 6 : Clôturer le projet